Accès aux droits et lutte contre la précarité

La domiciliation est un droit qui permet aux personnes sans domicile stable de disposer gratuitement d’une adresse. C’est un dispositif essentiel pour faciliter l’accès aux droits et lutter contre le non-recours. Il permet aux personnes bénéficiaires de recevoir leur courrier de façon constante et confidentielle, de disposer d’un justificatif de domicile et d’accéder à certains droits et prestations sociales.

Guide juridique de la domiciliation des personnes sans domicile stable (.pdf)

L’expérimentation « Territoires Zéro Non-Recours » (TZNR) s’inscrit dans une démarche ambitieuse portée au niveau national, visant à lutter efficacement contre le non-recours aux droits sociaux. Il repose sur l’implication de territoires volontaires qui déploient des actions concrètes afin de faciliter l’accès des populations concernées à leurs droits. Initialement conçu pour concerner onze territoires, ce dispositif a été étendu à 39 expérimentations dans le cadre du Pacte des solidarités 2024-2027, grâce à un financement dédié sur une période de trois ans, jusqu’à fin 2026.

Le programme Mieux Manger Pour Tous (MMPT) déployé depuis 2023, est un fonds d’aide alimentaire durable dont l’objectif est de renforcer la qualité de l’aide alimentaire en France. Il se décline en 2 volets : un volet local avec pour objectif le développement des actions de lutte contre la précarité alimentaire, et un volet national avec pour objectif l’augmentation de l’offre de l’aide alimentaire avec un accès à une alimentation plus respectueuse pour l’environnement et plus qualitative pour les personnes en situation de précarité alimentaire.

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